Financer son projet
Pour les jeunes, la détention d’un capital de départ est souvent un frein pour devenir chef d’exploitation. Jeunes Agriculteurs travaille quotidiennement à développer de nouvelles alternatives pour que les jeunes puissent avoir accès à des financements : aides publiques régionales, nationales ou européennes, exonérations fiscales et financement participatif. Comment financer son projet ? Une réponse en quelques points.
La DJA, c'est quoi ?
La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) est une aide en capital financée à 80% par l’Union Européenne et 20% par l’Etat. Son montant varie selon la zone d’installation, la nature et l’ampleur du projet.
Cette aide est destinée à faciliter une première installation dans des conditions favorisant la réussite du projet, d’où des exigences pour le candidat et en matière de viabilité du projet.
Les conditions d’attribution de la DJA :
- être ressortissant de l’Union Européenne ou de la Suisse ou avoir un titre de séjour valable sur la période de réalisation du plan d’entreprise (4 ans) ;
- être âgé de 18 ans au moins et 40 ans au plus au dépôt de la demande ;
- justifier de la capacité professionnelle agricole c’est-à-dire avoir un diplôme agricole de niveau IV (Bac pro, BPREA, BTA, etc.) et avoir validé son Plan de Professionnalisation Personnalisé ;
- s’installer pour la première fois comme chef d’exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant dans une société
- avoir un projet d’installation viable traduit dans un plan d’entreprise (PE) établi sur 4 ans
- avoir la capacité à respecter les engagements pris dans le plan d’entreprise
L’installation peut se faire à titre principal, secondaire ou encore de façon progressive sur 4 ans pour s’adapter à tous les projets professionnels et de vie.
En Bretagne la DJA est de 21 000€ en moyenne.
Des aides complémentaires à la DJA
Les bénéficiaires de la DJA peuvent prétendre à des aides complémentaires : abattements fiscaux, allègement de la taxe sur le foncier non bâti, exonération partielle des cotisations MSA…
Exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB)
Les bénéficiaires de la DJA peuvent obtenir un dégrèvement automatique de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles qu’ils exploitent. Ces 50% peuvent être complétés par les communes sur décision du conseil municipal. Voir critères d’éligibilité plus bas.
Et ouvert à tous, il y a aussi…
Les exonérations sociales
Les jeunes agriculteurs bénéficient pendant les cinq années qui suivent leur installation d’une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales : 65% au titre de la première année, 55% la 2ème, 35% la 3ème, 25% la 4ème et 15% au titre de la 5ème.
Le livret projet agri
Sur une proposition de JA, le Crédit agricole a lancé une sorte de « PEL » pour le monde agricole. Durant ses études, un jeune peut épargner afin de bénéficier d’un taux d’intérêt préférentiel au moment de son installation (0,8% en 2015). Ses parents, son futur cédant, un particulier peuvent également épargner et lui céder ensuite ses droits à prêts. Il peut emprunter jusqu’à 50 000 €.
D’autres aides existent, spécifiques à chaque région ou département : le Point Accueil Installation est le plus à même de donner les informations concernant les aides existantes sur le territoire où le jeune souhaite s’installer